Faut-il déclarer la SACEM pour une soirée privée ?
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La question revient sur presque chaque privatisation. La réponse dépend d'un seul critère : qui est invité, et à quel titre.
Une soirée réunissant un cercle de famille et d'amis proches est exemptée de déclaration SACEM, au titre de l'article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle. Au-delà, l'organisateur doit obtenir une autorisation. Pure Vibe Society n'en est jamais responsable.
Faut-il déclarer la SACEM pour une soirée privée ?
Une réunion strictement familiale ou entre amis proches relève du cercle de famille et n'est pas soumise à déclaration. Dès que l'événement dépasse ce cadre — soirée d'entreprise, association, comité d'entreprise, soirée client — une autorisation est requise, même sans billetterie et même sans bénéfice.
Le malentendu le plus fréquent porte sur la gratuité : beaucoup d'organisateurs pensent qu'une soirée sans entrée payante échappe à la déclaration. Ce n'est pas le critère retenu. Le critère est la nature du public.
Qui déclare : l'organisateur ou le DJ ?
La responsabilité incombe à l'organisateur de l'événement, pas au DJ. Si la soirée se tient dans un établissement déjà titulaire d'un contrat général de diffusion, ce contrat couvre généralement la diffusion — à vérifier avec le lieu avant l'événement.
Le cas des établissements en résidence
Un restaurant, un hôtel ou un bar qui diffuse de la musique est déjà soumis à un contrat général, avec ou sans DJ. Mettre en place une résidence hebdomadaire ne crée donc pas d'obligation supplémentaire côté SACEM : le cadre existe déjà.
Reste la question distincte des droits voisins, gérée par la SPRÉ, qui s'ajoute à la SACEM pour la diffusion d'enregistrements. Les deux sont souvent réglées ensemble par l'établissement.
Les règles SACEM résumées ici sont données à titre d'orientation. Les barèmes et les cas particuliers évoluent : la SACEM reste la source de référence pour un cas précis.